Mentions Légales & Politique de Confidentialité
1. Identité de l'Éditeur & Statut Juridique
Le présent portail documentaire est édité par l'association CHEVAL VERT VALLEE, groupement associatif à but non lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination officielle : CHEVAL VERT VALLEE
- Numéro RNA : W322001524 (Répertoire National des Associations)
- Numéro SIREN : 801937830
- Adresse du Siège Social : 700 RUE DE L'ECUYER, 24700 EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL, France
- Téléphone : +33 6 35 31 13 72
- Courriel officiel : tunitahmed80@gmail.com
- Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration de CHEVAL VERT VALLEE
1.1 Absence Totale d'Activité Commerciale
Conformément à l'instruction fiscale et aux règles d'éligibilité des organismes d'intérêt général, CHEVAL VERT VALLEE atteste qu'elle n'exerce aucune activité marchande. Le présent site web est une plateforme exclusivement informative et documentaire visant à présenter nos actions sociales, sanitaires et éducatives. Aucun bien ou prestation commerciale ne fait l'objet d'une vente ou d'une transaction financière directe sur ce portail.
2. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, CHEVAL VERT VALLEE s'engage à garantir la stricte confidentialité des données transmises par les utilisateurs.
Finalités des Traitements
Les données recueillies via le formulaire de contact ou les fiches de bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, compétences) sont destinées exclusivement au secrétariat administratif de l'association aux fins de :
- Traitement et réponse aux demandes d'information et d'inscription citoyenne.
- Gestion administrative des dossiers de bénévolat et d'adhésion statutaire.
- Envoi d'informations institutionnelles relatives aux Assemblées Générales et bilans d'activité.
2.1 Durée de Conservation & Droits des Personnes
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transfert à des tiers à des fins commerciales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à : tunitahmed80@gmail.com ou par courrier postal au siège associatif : CHEVAL VERT VALLEE, 700 RUE DE L'ECUYER, 24700 EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL.
3. Propriété Intellectuelle & Hébergement
L'ensemble des contenus textuels, structures documentaires, bilans d'activité et chartes graphiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de CHEVAL VERT VALLEE au titre du droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans accord préalable est interdite. Les photographies documentaires publiées illustrent les interventions de terrain dans le respect des droits à l'image des participants et des bénévoles.
3.1 Hébergement du Portail
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés garantissant une haute disponibilité et le respect des normes européennes de protection des données et de neutralité carbone.